Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est BeGenerous Digital Sàrl, Chemin du Chalet-de-Praroman 4c, 1000 Lausanne 26, inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud sous le n° IDE CHE-473.966.024, qui exploite ce site sous la marque FoundUp. Pour toute question relative à vos données ou à l'exercice de vos droits, écrivez-nous à l'adresse de contact indiquée plus bas.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la prestation (principe de minimisation) :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données du dossier d'entreprise : raison sociale, forme juridique, but, siège, capital, fondateurs, administrateurs ou gérants, organe de révision.
• Données des personnes liées au dossier (fondateurs, associés, administrateurs, gérants, signataires) : identité, date de naissance, lieu d'origine, nationalité, adresse de domicile — données exigées par le registre du commerce pour toute personne inscrite — ainsi que les pièces justificatives téléversées (carte d'identité ou passeport, justificatif de domicile, attestation de capital).
• Données de paiement, traitées par notre prestataire de paiement — nous ne stockons pas vos numéros de carte.
• Données techniques strictement nécessaires au fonctionnement (journal d'événements du dossier, horodatages).

Vos données sont traitées pour exécuter le contrat (préparation des actes et de la réquisition d'inscription au registre du commerce), respecter nos obligations légales, et assurer la sécurité et l'amélioration du service. Les pièces justificatives et les actes générés ne servent qu'à la constitution ou la modification de votre entreprise.

Nous faisons appel à des sous-traitants soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité :

• Supabase — hébergement de la base de données et stockage des fichiers (buckets privés), sur une infrastructure située en Suisse. Les pièces sensibles ne sont jamais publiques.
• Vercel — hébergement du site, dans sa région de Francfort (Allemagne, Union européenne).
• Stripe — traitement sécurisé des paiements (UE / États-Unis).
• Resend — envoi des e-mails transactionnels (confirmations de commande, suivi de dossier) ; traite votre adresse e-mail et votre nom (États-Unis).
• PostHog — statistiques d'utilisation du site (pages vues, parcours), hébergées dans l'Union européenne, sans cookies ni traceurs persistants : aucune donnée n'est conservée sur votre appareil.

Les données du dossier (base de données et fichiers) sont hébergées en Suisse. Certains sous-traitants techniques (hébergement du site, paiement) peuvent traiter des données dans l'Union européenne ou aux États-Unis ; ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées : cloisonnement des accès par règles de sécurité au niveau des lignes (RLS), buckets de stockage privés, liens de téléchargement signés à durée de vie courte, et chiffrement en transit. Le détail interne figure dans notre registre des traitements.

Nous conservons vos données aussi longtemps que nécessaire à la finalité poursuivie, puis selon les durées légales applicables (notamment les obligations de conservation comptables et liées au registre du commerce). Au-delà, les données sont supprimées ou anonymisées.

• Pièces comptables et justificatifs de commande : dix ans à compter de la fin de l'exercice (art. 958f CO).
• Dossier de constitution et actes produits : dix ans après la clôture du dossier, le temps que court la prescription des prétentions contractuelles (art. 127 CO).
• Pièces d'identité déposées : supprimées dès que le dépôt au registre du commerce est acquis, et au plus tard douze mois après la clôture du dossier.
• Brouillons abandonnés et comptes sans commande : supprimés après vingt-quatre mois d'inactivité.
• Mesures d'audience : conservées treize mois au maximum, sous forme agrégée.

Conformément à la nLPD (et au RGPD lorsqu'il s'applique), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et d'opposition, ainsi que d'un droit à la portabilité de vos données. La suppression s'exerce directement depuis votre espace, à la page « Mon compte » ; pour les autres droits, écrivez-nous. Vous avez également le droit de saisir l'autorité compétente (en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence).

Pour toute demande relative à vos données, écrivez à info@foundup.ch, ou par courrier à BeGenerous Digital Sàrl, Chemin du Chalet-de-Praroman 4c, 1000 Lausanne 26.