Les émoluments du Registre du commerce : c'est quoi, et combien ?

Contrairement à une idée répandue, la facture du RC n'est pas un forfait : elle s'additionne par positions. Une nouvelle inscription d'entreprise individuelle coûte CHF 80.— de base ; une société de capitaux, CHF 420.—. S'y ajoutent CHF 20.— pour chaque personne inscrite au registre et CHF 20.— pour chaque droit de signature.

Qui compte comme « personne inscrite » ? Pour une raison individuelle, toi seul·e, d'où le total fixe de CHF 120.—. Pour une Sàrl, chaque associé·e et chaque gérant·e non associé·e ; pour une SA, les administrateur·ice·s et directeur·ice·s (les actionnaires, eux, ne sont pas inscrits). Une Sàrl à associé unique paie ainsi CHF 460.—, deux associés-gérants CHF 500.—, une équipe de quatre CHF 580.—.

Le barème étant fédéral (ordonnance sur les émoluments en matière de registre du commerce), il est le même de Genève à Brigue : personne ne peut te vendre un canton « moins cher » pour l'inscription. Ce qui varie d'un canton à l'autre, c'est l'office compétent et sa charge de travail, donc le délai de traitement.

Deux nuances à connaître : l'office peut facturer des débours et appliquer une majoration d'urgence si tu demandes un traitement accéléré ; et la légalisation de tes signatures s'ajoute pour le dépôt. C'est pourquoi FoundUp affiche une estimation au barème exact selon ton équipe, position par position, régularisée ensuite au décompte final de l'office. Personne d'autre ne le fait.

Sur ton devis, ces frais apparaissent séparément du prix du pack : on les encaisse avec ta commande et on les reverse intégralement au Registre du commerce. Tu sais ce qui rémunère FoundUp et ce qui revient à l'État.