Quels sont les frais cachés à la création d'une entreprise en Suisse ?
Trois pièges reviennent sans cesse : des prix affichés hors TVA, des émoluments du Registre du commerce exclus du forfait (CHF 120.— pour une raison individuelle, dès CHF 460.— pour une Sàrl ou une SA), et des offres « gratuites » financées par la transmission de ton dossier à des partenaires commerciaux. Un devis honnête affiche le total, TVA et frais officiels compris, avant que tu paies.
Repères fondés sur les textes en vigueur (CO, LTVA, OEmol-RC), contenu établi avec notre avocat partenaire. Ils t'orientent, mais ne remplacent pas un conseil juridique.
Barème fédéral OEmol-RC
Nouvelle inscription · identique dans les 26 cantons
- Base raison individuelle
- CHF 80.—
- Base Sàrl / SA
- CHF 420.—
- Par personne inscrite
- + CHF 20.—
- Par droit de signature
- + CHF 20.—
- Raison individuelle
- CHF 120.—
- Sàrl ou SA
- dès CHF 460.—
Premier piège : la TVA. Beaucoup d'offres annoncent leurs forfaits hors taxe ; au moment de payer, 8,1 % s'ajoutent, et la différence se compte en dizaines de francs. Vérifie toujours si le prix est TTC. Chez FoundUp, il l'est, du pack raison individuelle à CHF 189.— au pack Sàrl ou SA à CHF 489.—.
Deuxième piège, le plus coûteux : les frais officiels du Registre du commerce. Ils suivent un barème fédéral (OEmol-RC) : CHF 120.— pour une raison individuelle ; pour une Sàrl ou une SA, CHF 420.— de base plus CHF 20.— par personne inscrite et CHF 20.— par droit de signature, soit CHF 460.— au minimum. La plupart des offres du marché les excluent du prix annoncé : compte CHF 500 à 700 de plus que le forfait affiché. Sur ton devis FoundUp, ils figurent noir sur blanc, calculés selon ton équipe.
Troisième piège : le « gratuit ». Une création à CHF 0 est financée par des partenaires (banques, assurances, fiduciaires) qui rémunèrent la plateforme pour accéder à tes coordonnées. Le forfait ne te coûte rien, mais tu le paies ensuite en démarchage et en produits partenaires.
Restent quelques frais réels et légitimes que personne ne peut faire disparaître : la légalisation des signatures pour le dépôt, d'éventuels débours de l'office, et une majoration d'urgence si tu demandes un traitement accéléré. Un prestataire sérieux te les annonce d'emblée ; il ne les découvre pas après paiement.
Le bon réflexe : exige un total TTC, frais officiels compris, avant de payer quoi que ce soit. C'est exactement ce que montre le devis FoundUp, en ligne et sans créer de compte.
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Deux minutes, sans compte. Tu vois le prix du pack, la TVA 8,1 % et les frais officiels du Registre du commerce.